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Canadian Securities Regulatory Monitor News and Insight

Initiatives des Autorités canadiennes en valeurs mobilières sur les Fintech : bac à sable réglementaire et coopération

Posted in CSA, OSC
Charles MorganLaure Fouin

Le 23 février 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé le lancement d’un bac à sable réglementaire. L’objectif du bac à sable réglementaire est d’appuyer les Fintech en leur permettant de faire une demande à l’organisme de réglementation compétent afin de bénéficier d’une approche plus adaptée en matière de réglementation. Cette approche doit faciliter l’utilisation d’applications, de produits et de services novateurs chez les entreprises au Canada, tout en protégeant adéquatement les investisseurs.

Par conséquent, les ACVM évalueront au cas par cas le bien-fondé de chaque modèle et autoriseront les entreprises innovantes à s’inscrire, ou leur accorderont des dispenses de certaines obligations, pour qu’elles puissent tester leurs produits et services sur l’ensemble du marché canadien.

Parmi les modèles d’entreprise admissibles au bac à sable réglementaire des ACVM, on compte :

  • les plateformes en ligne, notamment les portails de financement participatif, les prêteurs en ligne, les réseaux d’investisseurs providentiels ou toute autre innovation technologique servant aux activités de courtage ou de conseil en valeurs mobilières;
  • les modèles d’entreprise effectuant des opérations ou des recommandations grâce à l’intelligence artificielle;
  • la crypto-monnaie ou les entreprises exploitant la technologie des registres distribués;
  • les fournisseurs de services de technologie au secteur des valeurs mobilières, comme les services de soutien en matière de risques non liés au client et de conformité (également appelés technologie de gestion de la conformité réglementaire ou « regtech »).

Les entreprises souhaitant participer au bac à sable réglementaire des ACVM doivent communiquer avec l’autorité en valeurs mobilières de leur territoire, qui évaluera leur admissibilité et les y intégrera si elles offrent une réelle percée technologique pour le secteur des valeurs mobilières. Dans le cadre de ce processus, le personnel des ACVM pourrait exiger un environnement de production, un plan d’affaires, de même que la démonstration des avantages possibles (et des mécanismes d’atténuation des risques) pour les investisseurs.

Par ailleurs, le 22 février 2017, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a annoncé la signature d’un accord de coopération avec la FCA (Financial Conduct Authority) du Royaume-Uni afin d’appuyer les entreprises innovantes. En vertu de cet accord, les deux organismes de réglementation peuvent se recommander mutuellement les entreprises novatrices de leur ressort qui veulent exercer leurs activités dans le marché de l’autre.

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