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Canadian Securities Regulatory Monitor News and Insight

Category Archives: Chambre de la sécurité financière

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La probité: plus qu’un champ d’activité

Posted in AMF, Chambre de la sécurité financière, Litigation

Dans l’affaire Champagne c. CIBC[1], la Cour supérieure a été saisie d’une demande d’injonction de la Syndique de la Chambre de la sécurité financière (la « CSF ») afin d’obtenir des documents et des informations relativement à neuf employés congédiés.

Faits :

Les défenderesses, la Banque CIBC (la « Banque ») et Placements CIBC inc. (« Placements ») sont deux entités juridiques distinctes; la première est une banque à charte et la seconde est un cabinet de courtage en épargne collective. Entre le 30 octobre 2009 et le 5 janvier 2012, neuf représentants de courtier en épargne collective, … Continue Reading