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Canadian Securities Regulatory Monitor News and Insight

Category Archives: Conformité et supervision

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Le glossaire

Posted in Advisors, Compliance and Supervision, Conformité et supervision, Conseillers en placement, IIROC, OCRCVM

De plus en plus, les clients ont des attentes marquées et précises à l’égard de leur conseiller.

Entre autres, on s’attend du conseiller qu’il soit professionnel, compétent et qu’il respecte les plus hautes normes d’éthique.

L’OCRCVM, en mettant de l’avant le modèle de relation client-conseiller, a tracé la voie sur l’importance et la priorité du client, la transparence dont doivent faire preuve les firmes et la divulgation claire des conflits d’intérêts.

On constate également que depuis plusieurs années, les produits et services financiers sont nombreux. Certains produits sont opaques et leur structure complexe. Un client peut facilement s’y perdre ou … Continue Reading

IIROC’s New Policy Regarding Personal Information in Disciplinary Proceedings Takes Effect on May 1, 2015

Posted in Compliance and Supervision, Conformité et supervision, IIROC

The policy provides guidance relative to the use and disclosure of personal information in proceedings brought pursuant to Rule 20 of the IIROC Dealer Member Rules and Part 10 of the Universal Market Integrity Rules (UMIR). This policy will replace IIROC’s “Policy on Requests for Access to Disciplinary Hearing and Settlement Hearing Records”.

New Requirements

The new policy requires the redaction of specific personal information that is enumerated in the policy from documents filed with the National Hearing Coordinator or with an IIROC Hearing Panel. The policy also limits public access to the hearing record to the redacted record.

The … Continue Reading

Ce qu’implique un règlement – 2ème partie

Posted in Compliance and Supervision, Conformité et supervision, Enforcement, IIROC, Litige en valeurs mobilières, OCRCVM, Securities Litigation, Uncategorized

Vous êtes aux prises avec une plainte disciplinaire d’un organisme d’autoréglementation, plus particulièrement l’Organisme canadien de règlementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Vous êtes à regarder vos options dont, entre autres, celle de procéder à un règlement avec l’OCRCVM.

Lors d’un premier article nous avons traité du processus de fonctionnement du règlement. Nous avons également vu qu’il n’était pas possible de régler une faute ou un manquement.

Alors quel est l’avantage d’une entente de règlement?

L’avantage du règlement est d’abord d’éviter la tenue d’une audition devant une formation d’instruction, laquelle déterminera dans un premier temps s’il y a culpabilité … Continue Reading

Ce qu’implique un réglement

Posted in Compliance and Supervision, Conformité et supervision, Enforcement, IIROC, Litige en valeurs mobilières, OCRCVM, Securities Litigation, Uncategorized

Vous êtes aux prises avec une plainte disciplinaire d’un organisme d’autoréglementation (« OAR »), plus particulièrement de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (« OCRCVM »). Vous êtes à regarder vos options dont, entre autres, celle de procéder à un règlement avec l’OCRCVM, de ladite plainte disciplinaire, cela soulève plusieurs questions :

  • Comment fonctionne le processus de règlement?
  • Peut-on régler sans reconnaître de faute?
  • Peut-on régler de façon confidentielle?

Dans ce premier article, nous allons répondre à ces trois questions. Dans un article subséquent, nous répondrons à d’autres questions qui peuvent être soulevées dans le cadre d’un … Continue Reading

On Market Manipulation – the case of Thalbinder Singh Poonian et al., 2014 BCSECCOM 318

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In the fall of 2014, a British Columbia Securities Commission Panel considered whether five B.C. residents (the Respondents) had engaged in market manipulation of the shares of OSE Corp. (OSE), an Ontario company listed on the TSX Venture Exchange.

In Thalbinder Singh Poonian et al., 2014 BCSECCOM 318, the Panel found that the Respondents and certain relatives, friends and associates (Secondary Participants) acquired a dominant share position of OSE and manipulated OSE’s share prices by trading through brokerage and nominee accounts. They also sold shares to unsuspecting clients of the Phoenix Group and its affiliates, where Phoenix and … Continue Reading

Les pouvoirs de l’AMF

Posted in AMF, Compliance and Supervision, Conformité et supervision, Enforcement, Jurisprudence, Litigation, Litige en valeurs mobilières

Dans l’arrêt Autorité des marchés financiers (l’ « AMF ») c. SNC-Lavalin inc.[1] (« SNC »), la Cour d’appel du Québec a traité de l’aspect de la confidentialité et du huis clos des enquêtes de l’AMF.

Dans le cadre d’une enquête menée par l’AMF, cette dernière a requis d’un dirigeant de SNC qu’il communique certains documents, le tout assujetti d’une ordonnance l’empêchant de communiquer à quiconque toute information reliée à l’enquête, dont son existence, sa nature et les renseignements demandés, conformément à l’article 245 de la Loi sur les valeurs mobilières.

Cette ordonnance est par la suite modifiée, … Continue Reading

Les obligations d’information*

Posted in Compliance and Supervision, Conformité et supervision, Continuous and Timely Disclosure, Obligations d'information continue

Des obligations d’information ont été mises en place sur les marchés des capitaux pour que la communication de l’information auprès du public se fasse de façon périodique et continue. L’objectif en est un de transparence : l’on vise un accès équitable à l’information importante afin d’assurer une stabilité des marchés et de maintenir la confiance des investisseurs.

Conformément à la Loi sur les valeurs mobilières, un émetteur assujetti qui a fait appel public à l’épargne est tenu à des obligations d’information continue.

L’information continue se compose entre autres de l’information périodique au sujet des activités et des affaires internes … Continue Reading

L’éthique toujours au rendez-vous*

Posted in Advisors, Compliance and Supervision, Conformité et supervision, Conseillers en placement

« Quand vous cherchez des gens à recruter, vous devez rechercher trois qualités : l’intégrité, l’intelligence et l’énergie. Et s’ils ne possèdent pas la première, les deux autres vous tueront. »

Warren Buffet

L’intégrité et l’éthique sont des manières d’agir. Dans le secteur financier et le domaine des valeurs mobilières, ces manières d’agir prennent un rôle clé puisqu’elles inspirent la confiance, une notion qui est au cœur de la relation avec son client.

Plusieurs firmes ont mis en place des codes d’éthique et demandent à leurs conseillers et employés de prendre connaissance du code d’éthique et d’attester qu’ils l’ont lu … Continue Reading

G.R.C… Vous connaissez? *

Posted in AMF, Compliance and Supervision, Conformité et supervision, Enforcement

« GRC » c’est en fait le nouvel acronyme populaire auprès des institutions financières quant à leurs saines pratiques commerciales. En effet, GRC correspond à la Gouvernance, la gestion intégrée des Risques et la Conformité qui, selon l’Autorité des marchés financiers (AMF ou Autorité), sont à la base des saines pratiques commerciales.

À cet effet, l’AMF a publié en juin 2013 la Ligne directrice sur les saines pratiques commerciales, laquelle vise à énoncer les attentes de l’AMF à l’égard d’un traitement équitable du consommateur, soit le consommateur de produits financiers ou l’utilisateur de services financiers.

En précisant ainsi ses attentes, … Continue Reading

Le recours collectif : un véhicule procédural – Commentaire sur l’arrêt Banque de Montréal c. Marcotte, 2014 CSC 55*

Posted in Compliance and Supervision, Conformité et supervision, Jurisprudence, Litigation

Trois recours collectifs ont été intentés contre des institutions émettrices de cartes de crédit afin d’obtenir le remboursement des frais de conversion imposés sur les opérations en devises étrangères. Selon les demandeurs, ces frais contrevenaient à différentes dispositions de la Loi sur la protection du consommateur (L.p.c.). Les cartes délivrées par chaque institution ont été réparties en deux groupes : celles qui indiquaient qu’un taux de change s’appliquerait aux achats en devises étrangères sans mentionner les frais de conversion ou sans donner de détails à leur sujet (le groupe A), et celles qui décrivaient, explicitement, les frais de … Continue Reading