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Canadian Securities Regulatory Monitor News and Insight

Category Archives: CVMO

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Imposition de sanctions plus sévères

Posted in CVMO, Jurisprudence, OCRCVM

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « Commission ») a imposé récemment des sanctions plus sévères que celles imposées par une Formation d’instruction (la « Formation ») de l’Organisme canadien de réglementation du commerce de valeurs mobilières (« OCRCVM »). [1], [2]

Au terme d’une audition contestée, une Formation de l’OCRCVM a déterminé que Mme Lucy Lukic, une personne inscrite auprès d’une firme membre de l’OCRCVM, avait recommandé à ses clients des investissements hors livres. Mme Lukic avait, dans les faits, recommandé à ses clients, des valeurs mobilières consistant en un fonds d’investissement dont la propriété et … Continue Reading