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Canadian Securities Regulatory Monitor News and Insight

Category Archives: OCRCVM

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Imposition de sanctions plus sévères

Posted in CVMO, Jurisprudence, OCRCVM

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « Commission ») a imposé récemment des sanctions plus sévères que celles imposées par une Formation d’instruction (la « Formation ») de l’Organisme canadien de réglementation du commerce de valeurs mobilières (« OCRCVM »). [1], [2]

Au terme d’une audition contestée, une Formation de l’OCRCVM a déterminé que Mme Lucy Lukic, une personne inscrite auprès d’une firme membre de l’OCRCVM, avait recommandé à ses clients des investissements hors livres. Mme Lukic avait, dans les faits, recommandé à ses clients, des valeurs mobilières consistant en un fonds d’investissement dont la propriété et … Continue Reading

Le glossaire

Posted in Advisors, Compliance and Supervision, Conformité et supervision, Conseillers en placement, IIROC, OCRCVM

De plus en plus, les clients ont des attentes marquées et précises à l’égard de leur conseiller.

Entre autres, on s’attend du conseiller qu’il soit professionnel, compétent et qu’il respecte les plus hautes normes d’éthique.

L’OCRCVM, en mettant de l’avant le modèle de relation client-conseiller, a tracé la voie sur l’importance et la priorité du client, la transparence dont doivent faire preuve les firmes et la divulgation claire des conflits d’intérêts.

On constate également que depuis plusieurs années, les produits et services financiers sont nombreux. Certains produits sont opaques et leur structure complexe. Un client peut facilement s’y perdre ou … Continue Reading

Ce qu’implique un règlement – 2ème partie

Posted in Compliance and Supervision, Conformité et supervision, Enforcement, IIROC, Litige en valeurs mobilières, OCRCVM, Securities Litigation, Uncategorized

Vous êtes aux prises avec une plainte disciplinaire d’un organisme d’autoréglementation, plus particulièrement l’Organisme canadien de règlementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Vous êtes à regarder vos options dont, entre autres, celle de procéder à un règlement avec l’OCRCVM.

Lors d’un premier article nous avons traité du processus de fonctionnement du règlement. Nous avons également vu qu’il n’était pas possible de régler une faute ou un manquement.

Alors quel est l’avantage d’une entente de règlement?

L’avantage du règlement est d’abord d’éviter la tenue d’une audition devant une formation d’instruction, laquelle déterminera dans un premier temps s’il y a culpabilité … Continue Reading

Ce qu’implique un réglement

Posted in Compliance and Supervision, Conformité et supervision, Enforcement, IIROC, Litige en valeurs mobilières, OCRCVM, Securities Litigation, Uncategorized

Vous êtes aux prises avec une plainte disciplinaire d’un organisme d’autoréglementation (« OAR »), plus particulièrement de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (« OCRCVM »). Vous êtes à regarder vos options dont, entre autres, celle de procéder à un règlement avec l’OCRCVM, de ladite plainte disciplinaire, cela soulève plusieurs questions :

  • Comment fonctionne le processus de règlement?
  • Peut-on régler sans reconnaître de faute?
  • Peut-on régler de façon confidentielle?

Dans ce premier article, nous allons répondre à ces trois questions. Dans un article subséquent, nous répondrons à d’autres questions qui peuvent être soulevées dans le cadre d’un … Continue Reading

La transparence*

Posted in IIROC, OCRCVM

L’industrie des valeurs mobilières est fortement réglementée. Les lois et la réglementation qui l’encadrent sont complexes et volumineuses.  Cependant, la législation sur les valeurs mobilières repose sur un principe fondamental : le principe de la transparence ou encore de la divulgation.

La transparence permet aux investisseurs d’avoir confiance dans les marchés boursiers puisqu’il y a symétrie de l’information.  Cette confiance des investisseurs contribue à créer des marchés efficients.  L’accès qu’a l’investisseur à l’information disponible et publique lui permet de prendre (formuler) une décision éclairée en regard de son investissement[1].

L’accès à l’information fait également en sorte que le … Continue Reading